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AOL condamné pour son offre illimitée


Publié par : Jacques Cheminat
20 Février 2001

Hier, AOL indiquait dans un sondage que les français souhaitaient l’illimité à un prix raisonnable. Aujourd’hui, la justice a rendu son verdict dans le contentieux qui opposait AOL et l’association UFC-Que Choisir. Le tribunal de Nanterre a condamné AOL pour publicité illicite sur son forfait illimité. La justice enjoint le FAI à cesser toutes les timers et les modulateurs de sessions. Au demeurant, il doit payer des dommages et intérêts à l’association de consommateurs et suspendre la facturation des abonnements pendant 8 jours.

Le non-respect des engagements condamné

La sanction prononcée par le tribunal de Nanterre est lourde et exemplaire. UFC-Que Choisir avait poursuivi AOL France pour avoir lancé son offre d’accès illimité à Internet sans prévoir techniquement l’afflux des demandes. En effet, l’offre d’AOL avait connu un véritable succès lors de son lancement. Au mois d’août 2000, il existait 2 forfaits, un à 99 F par mois pendant 2 ans et un à 199 F par mois. Or devant l’afflux et les problèmes de connexions, AOL avait installé à la grande colère des Internautes des modulateurs de sessions qui lui permettaient de déconnecter les personnes de manière discrétionnaire. Il avait également institué un "timer" qui demandait à l’abonné de cliquer sur une fenêtre pour rester connecter. Pour toutes ces raisons, la justice a donné raison aux consommateurs en déclarant "le caractère illicite de la publicité". AOL doit cesser toutes déconnexions et timers dans un délai de 8 jours. Passé ce délai, il en coûtera 50.000 F par jour de retard dans l’exécution. Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre ordonne également au FAI la suspension de la facturation de l’abonnement et du prélèvement du coût des forfaits jusqu’à l’éxécution des mesures réclamées. En substance, AOL est aussi condamné à verser 250.000 francs de dommages et intérêts à l’association UFC-Que Choisir et à publier dans 4 quotidiens nationaux la décision de justice.

Et après ?

AOL vient donc d’être condamné pour non-respect de ses engagements mais cette condamnation ne prononce-t-elle pas la mort du forfait illimité? Il existe trois raisons pour pencher vers un éventuel abandon du forfait illimité.

La DDCCRF (Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) de Nanterre, comme l'indique ZDnet, a enquêté pendant deux mois et rendu un rapport au Procureur de la République de Nanterre sur la publicité d’AOL concernant le forfait illimité. Si le Procureur décide de poursuivre le FAI, cela entraînera le début d'une procédure pénale impliquant directement le responsable juridique de l'entreprise.

Les contentieux effectués par les abonnés vont certainement avoir un écho médiatique plus important. La jurisprudence du Tribunal de Grande Instance de Nanterre peut inspirer les autres juridictions et pourquoi pas influencer d’autres abonnés à attaquer le FAI.

La dernière raison pour laquelle on peut craindre à une disparition de l’offre illimitée est l’échec du lobbying d’AOL pour obtenir une offre d’interconnexion forfaitaire illimitée . Cette fameuse offre qui est prévue pour l’été 2001 permettra aux FAI d’obtenir un forfait illimité basé sur la capacité et non facturé à la minute.

Il est encore trop tôt pour savoir ce qu’AOL va décider dans les 8 jours à venir (date d’exécution de l’ordonnance) mais on ne peut s'empêcher de se poser la question : qui est le gagnant dans cette affaire? Certainement pas le consommateur.










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