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12% des régulateurs sont indépendants


Publié par : Jacques Cheminat
16 Novembre 2001

C’est la conclusion lapidaire d’une étude du Yankee Group qui porte sur le recensement et la classification des régulateurs. L’analyse insiste surtout sur la notion d’indépendance qui est la plus difficile à cerner.

La classification

Le Yankee Group a basé la classification des régulateurs des télécommunications par rapport à la notion d’indépendance. Cela signifie que les différents organes de régulation ne doivent avoir aucun lien de subordination ou de tutelle avec un ministère ou une entité gouvernementale. Selon ce critère, le cabinet d’étude constate que 50% des Etats disposent d’un régulateur sectoriel et seulement 12% ont un régulateur indépendant, c’est-à-dire séparé organiquement d’un ministère.

Dans le détail et selon les zones géographiques, l’Asie-Pacifique est la région qui dispose de la plus grande diversité dans le type de régulateur (quasiment aucun en Nouvelle-Zélande et forte présence du ministère au Japon) mais ils sont 71% à être classés comme « pré-indépendants » (cette classification est propre à l’étude et signifie dans l’attente de devenir réellement indépendant). Pour les pays africains, 41% des Etats ont un régulateur semi-indépendant et 6% ont un régulateur pleinement indépendant. Les Etats européens sont 63% à avoir une forme indépendante de régulateur et la tutelle ministérielle a été supprimée dans 22% des Etats membres. Dans la zone Amérique Latine, 40% des Etats sont encore soumis à une tutelle ministérielle, 40% ont institué un régulateur semi-indépendant et 16% ont un organe de régulation séparé du ministère.

Une notion difficile à cerner

Tout comme le terme régulation, la notion d’indépendance est très difficile à cerner. Le phénomène de libéralisation des télécommunications a accéléré le besoin de créer des régulateurs. Ces entités devaient permettre la transition entre un marché dominé par un monopole en général détenu par la puissance publique et l’apparition de nouveaux acteurs privés. Les règles et les traditions administratives des différents Etats ont donné lieu à la création de régulateurs avec des pouvoirs différents (notamment en Europe).

L’indépendance se définit aussi par rapport à un lien de subordination ou hiérarchique. Une des premières revendications des partisans d’un régulateur indépendant était la séparation, l’abandon du lien avec le pouvoir exécutif. Ce type d’indépendance peut se régler de manière réglementaire en coupant le cordon ombilical administratif. Mais l’indépendance doit se créer également vis à vis du secteur régulé, il faut éviter la « capture du régulateur ».

Enfin, indépendance signifie aussi responsabilité. Un régulateur peut être indépendant mais il doit être responsable de ses décisions et de ses actes devant la justice. La plupart des organismes de régulation voient leurs décisions susceptibles d’un appel devant une juridiction. La future directive communautaire cadre insiste sur le renforcement de l’indépendance des régulateurs européens et sur la responsabilisation de leurs actes.










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