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Derniers rounds européens pour le Paquet télécom


Publié par : ComparaTEL
08 Février 2009

Source http://www.pcinpact.com/


Le Paquet Télécom poursuit son chemin à Bruxelles. Ce lot de directives revues et corrigées avait généré une certaine tension en France en raison de la présence d’un amendement dit « 138 » de l’eurodéputé Guy Bono.

Cet amendement disait qu’« aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement ». Si l’on décode, seul un juge peut porter atteinte à une liberté fondamentale sauf cas exceptionnel comme les menaces à la sécurité publique.


En France, ces quelques lignes s’analysaient comme un vrai poison pour le régime de la riposte graduée du projet Hadopi où tout est fait dans ce projet pour éviter l’intervention du juge lors de la suspension de l’accès internet.

Après son adoption par le Parlement européen à une large majorité, l’amendement 138 ne fut pas au goût de la rue de Valois. Christine Albanel sortait ainsi ses griffes : « La France demandera qu'il ne figure pas dans le texte définitif ; sa portée ne serait d'ailleurs pas suffisante pour remettre en cause notre démarche » . Ce texte « sans portée » aura donc été sacrifié sur l’autel du Conseil européen des ministres Télécoms qui a validé le paquet télécom sans inclure l'amendement 138.

Le retour de l'amendement 138 ?

Guy Bono avait prévu cependant de revenir à la charge avec Daniel Cohn Bendit pour présenter un nouvel amendement 138 lors de la deuxième lecture au Parlement européen, et encore dans une version plus musclée, si Albanel n'avait pas compris la vraie portée du texte.

Selon les informations d’Ecrans.fr, le temps s’accélère sur ce dossier : le texte pourrait passer en deuxième lecture au Parlement européen dès le 22 avril. Entre temps, Parlement, conseil et Commission européenne vont jusqu’au 16 février définir une position commune. Ensuite, viendront les discussions en commissions où le 138 bis pourrait être proposé dans une nouvelle version.

Le texte définitif sera présenté par le président du Parlement Européen le 19 février pour ensuite déboucher sur la procédure de vote en séance plénière proprement dite, soit dans la semaine du 22 avril soit dans celle du 4 mai.

Dans tous les cas de figure, le Paquet télécom avec ou sans amendement 138bis sera adopté après le projet Création et Internet : c'est déjà une petite victoire pour la France qui sera parvenue à faire taire ce bruit européen de trop dans une procédure parfaitement huilée.










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